Documents phares
Plan de 12 ans en éducation
Ce plan, rédigé en 2026, jette les bases du développement du système d’éducation francophone du Nouveau-Brunswick jusqu’en 2038.
Profil de sortie
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance s’est doté d’un profil de sortie pour les élèves, afin d’arrimer les visées de l’éducation aux compétences développées par l’élève tout au long de son cheminement scolaire.
Profil de sortie pour les élèves
Politique d’aménagement linguistique et culturel
La Politique d’aménagement linguistique et culturel du Nouveau-Brunswick (PALC) est un outil qui propose à la communauté acadienne et francophone de la province plusieurs stratégies pour qu’elle puisse aider à l’épanouissement des générations actuelles et à venir. La PALC participe également au dynamisme et à la survie de la langue française et de la culture acadienne.
Cette politique a été créée par plus de 200 leadeurs de la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick et du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (MÉDPE). Ensemble, ils s’engagent dans un projet de société qui répond aux défis liés à leur situation linguistique minoritaire.
Une foule d'initiatives ont vu le jour depuis l’adoption de la PALC. Le site Web Allumez l’étincelle combine les visées de la PALC et du profil de sortie de l’élève.
Politique d’aménagement linguistique et culturel du Nouveau-Brunswick (PALC)
Admission à l’école francophone
Politique 321 - Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, les élèves qui parlent le français doivent être inscrits dans une école francophone.
Les élèves dont un des parents a été scolarisé en français au Canada peuvent également être inscrits à l’école francophone même s’ils ne parlent pas encore cette langue. (Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Les élèves qui n’ont ni le français ni l’anglais comme langue maternelle peuvent aussi être admis à l’école francophone.
Les détails se trouvent dans la Politique 321 - Admission selon la langue.
Politique 321 - Admission selon la langue
Charte canadienne des droits et libertés
L’article 23 de la Charte – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
(1) Les citoyens canadiens :
- dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
- qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province,
ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
(2) Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.
(3) Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes (1) et (2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d’une province :
- s’exerce partout dans la province où le nombre des enfants des citoyens qui ont ce droit est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l’instruction dans la langue de la minorité;
- comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d’enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics.
Et si je ne suis pas un parent ayant droit?
Au-delà de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, il est possible pour les parents qui ne sont pas des ayants droit, ainsi que pour les parents allophones (qui parlent une autre langue que l'anglais ou le français), d'inscrire leurs enfants dans une ecole francophone sur la base de certains critères. Ainsi, au Nouveau-Brunswick :
- Les parents non ayants droit qui démontrent que leur enfant a une compétence linguistique suffisante en français peuvent inscrire celui-ci à l'école de langue française;
- Les parents qui ne maîtrisent ni l'anglais, ni le français peuvent choisir l'école de langue française ou anglaise pour leur enfant.
Plan d’action pour les services de garde éducatifs
Le plan d’action pour les services de garde éducatifs reconnaît l’importance des cinq premières années d’un enfant et décrit les mesures que le gouvernement et ses partenaires prennent pour améliorer la qualité, l’accessibilité et l’abordabilité des services de garderie éducatifs au Nouveau-Brunswick.
Plan d’action pour les services de garde éducatifs